Live auction - fme_968628 - DIRECTOIRE Médaille, Tribunal de cassation
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最高出价方将支付18%的不含税的拍卖费用
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种类 Médaille, Tribunal de cassation
日期: (1795)
材质 gold plated silver
直径 41,5 mm
模子方针 12 h.
硬币制模工 GATTEAUX Nicolas-Marie (1751-1832)
重量 31,36 g.
侧面 lisse
印模 sans poinçon
关于品相的说明
Médaille dorée, ayant été anciennement nettoyée, présentant quelques coups et rayures, notamment sur la tranche. Légère usure
出版目录中的项代码 :
正面
正面的文字 REPUBLIQUE - FRANCAISE. // CONSTITUTION / DE / L’AN TROIS / LOIS / CIVILES // LOIS / CRIMINE..
正面的说明书 Tables de lois soutenue par un sceptre sous un oeil ouvert radié.
背面
背面的文字 TRIBUNAL / DE / CASSATION.
背面的说明书 Légende en 3 lignes dans une couronne de chêne.
评论
Depuis 1792 jusqu’au commencement du gouvernement consulaire, voici qu’elle était l’organisation judiciaire : le tribunal de cassation à Paris, et dans chaque département un tribunal criminel et un tribunal civil. Les membres de ce dernier tribunal se divisaient en juges de première instance et juges d’appel.
Le gouvernement établi par la constitution de l’an 3 fut mis en activité dans les premiers jours de novembre 1795; ce fut le 5 de ce mois qu’eut lieu l’installation du Directoire Exécutif. Cette médaille, qui fut distribuée vers cette époque aux juges du tribunal de cassation est convenablement classée au 31 décembre 1795.
Le gouvernement établi par la constitution de l’an 3 fut mis en activité dans les premiers jours de novembre 1795; ce fut le 5 de ce mois qu’eut lieu l’installation du Directoire Exécutif. Cette médaille, qui fut distribuée vers cette époque aux juges du tribunal de cassation est convenablement classée au 31 décembre 1795.